Convoyage Véhicule : Simulation & Réservation (Paypal 4x sans frais) : CGV

La prestation consiste à acheminer par la route (véhicule conduit et non sur remorque) un véhicule roulant et fonctionnel d'un point A à un point B, avec un niveau de carburant ou de charge électrique à la restitution identique à celui du départ (minimum 1/4). Aucune prise en charge ne pourra être effectuée si le véhicule est sur la réserve de carburant ou possède moins de 15 % de batterie.

Le véhicule doit impérativement respecter la réglementation du code de la route :

• Roue de secours, galette ou kit anti-crevaison.
• Gilet jaune et triangle de présignalisation.
• Carte grise (ou copie conforme) et véhicule en cours d'assurance.

Attention : Le véhicule ne doit présenter aucun voyant d'anomalie ou de panne sur le tableau de bord au démarrage. Dans le cas contraire, le contrat est annulé immédiatement : aucun remboursement n'est possible, une pénalité de 100 € HT est redevable à notre société, et le remboursement de l'intégralité des frais de retour du conducteur (train, bus, etc.) sera à la charge du client.

Remarque : Nous ne prenons pas en charge les camping-cars, les remorques tractées, ainsi que tout véhicule ou utilitaire dépassant 3.5 tonnes.

Le prix de la prestation est calculé selon plusieurs critères : le type de véhicule (poids à vide), l'accessibilité des points de départ et d'arrivée (proximité d'une grande agglomération), les contraintes de circulation spécifiques (ex: Paris Centre) et la distance kilométrique totale. Viennent s'ajouter les options de frais réels déductibles (carburant et péages).

Le transporteur est libre de définir et de modifier son itinéraire en fonction des conditions de circulation et de la route pour mener à bien la mission. L'emprunt des réseaux autoroutiers n'est pas une obligation systématique.

Les dates et plages horaires de prise en charge et de livraison sont convenues mutuellement. Toutefois, si un retard survient lors du pré-acheminement du conducteur vers le point de départ en raison de perturbations des transports en commun (train, bus), aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé. En cas de retard lié à un événement routier majeur en cours de mission, un geste commercial proportionnel au désagrément pourra être négocié.

Au départ de la mission, un document contradictoire d'État des lieux est complété (kilométrage, niveau de carburant, dommages carrosserie visibles), puis horodaté et signé par le client ou son représentant. Une vidéo complète (intérieur et extérieur) est systématiquement réalisée à titre de preuve. À l'arrivée, l'état des lieux est complété avec le kilométrage final et le niveau de carburant résiduel, puis validé et signé par le destinataire final.

Conformément à la réglementation en vigueur (art. L. 221-28 12° du Code de la consommation relatif aux prestations de transport), le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de convoyage automobile. Toute réservation est donc ferme et définitive.

Pour valider votre commande, la procédure s'effectue en ligne : création de votre compte, validation de la commande, puis paiement immédiat d'un acompte non remboursable de 20% du montant total (possible en 4x sans frais via PayPal). Cet acompte permet d'engager immédiatement la logistique de votre trajet et de réserver les billets de transport (train, bus) des convoyeurs afin de vous garantir les meilleurs tarifs.