SPEED CONVOYAGE .FR
Ingénieur convoyeur automobile et utilitaire à votre service (France et Europe).
Convoyage automobile et utilitaire à votre service : CGV
1) Mentions légales
Type de société: Micro-entreprise
Nom société: RiccoInlineTransport-IT
Nom: RICCOBENE, Prénom: Christophe, Etudes: Ingénieur CNAM Architecture et Ingénierie des Systèmes Informatique (AISL) (Paris)
SIRET: 93010230600014
TVA: FR80930102306
RCS: Bordeaux A 930 102 306
Adresse et hébergeur identique: 11 Rue Yves Montand 33130 Bègles
RC professionel: compagnie d'assurances AREAS
2) Prestations
La prestation est l'action de conduire afin de déplacer d'un point A à un point B un véhicule fonctionnel et roulant.
La prestation est l'action de conduire afin de déplacer d'un point A à un point B un véhicule fonctionnel et roulant.
3) Condition de départ du véhicule
Le véhicule doit respecter la réglementation du point de vue du code de la route (roue de secours ou galette ou kit anti-crevaison, gilet jaune, triangle, carte grise ou copie, véhicule assuré). Le véhicule ne doit pas avoir d'anomalie de voyant de panne de quoi que ce soit sur le tableau de bord au démarrage sinon le contrat s'annule mais aucun remboursement n'est possible et une pénalité de 100 euros HT est redevable à notre société ainsi que le remboursement de tous les frais de retour au domicile du conducteur (train, bus, etc..). Les pneus doivent être suffisament gonflés (+2% de surconsommation par pneu !!).
Remarques : impossibilité de prendre des camping-car ou une remorque tractée par le véhicule à transporter. De plus seul les véhicules de moins de 3.5 tonnes sont prit en charge.
Le véhicule doit respecter la réglementation du point de vue du code de la route (roue de secours ou galette ou kit anti-crevaison, gilet jaune, triangle, carte grise ou copie, véhicule assuré). Le véhicule ne doit pas avoir d'anomalie de voyant de panne de quoi que ce soit sur le tableau de bord au démarrage sinon le contrat s'annule mais aucun remboursement n'est possible et une pénalité de 100 euros HT est redevable à notre société ainsi que le remboursement de tous les frais de retour au domicile du conducteur (train, bus, etc..). Les pneus doivent être suffisament gonflés (+2% de surconsommation par pneu !!).
Remarques : impossibilité de prendre des camping-car ou une remorque tractée par le véhicule à transporter. De plus seul les véhicules de moins de 3.5 tonnes sont prit en charge.
4) Calcul du prix de la prestation
Le prix de la prestation est calculé en fonction du type de véhicule (poids à vide), du point de départ et d'arrivé plus ou moins proche d'une grande grande ville, de la circulation de la ville (exemple : Paris centre), du kilométrage entre les points de départ et d'arrivé. S'ajoute à cela des frais sous forme d'option's) déductible(s) (frais de carburant, de péages).
Le prix de la prestation est calculé en fonction du type de véhicule (poids à vide), du point de départ et d'arrivé plus ou moins proche d'une grande grande ville, de la circulation de la ville (exemple : Paris centre), du kilométrage entre les points de départ et d'arrivé. S'ajoute à cela des frais sous forme d'option's) déductible(s) (frais de carburant, de péages).
5) Modalité de trajet de la prestation
Le transporteur n'a pas de trajet prédéfini et est libre de changer d'itinéraire en fonction de la circulation et des conditions de routes qu'il juge nécéssaire pour faire au mieux. Il n'a pas d'obligation de prise d'autoroute notamment.
Le transporteur n'a pas de trajet prédéfini et est libre de changer d'itinéraire en fonction de la circulation et des conditions de routes qu'il juge nécéssaire pour faire au mieux. Il n'a pas d'obligation de prise d'autoroute notamment.
6) Délai de la prestation
Le transporteur convient avec le client demandant la prestation du ou des jour(s) et heures (fourchette) de départ et d'arrivé de la prestation. Cependant, pour le trajet du domicile du transporteur au point de départ, si un retard a lieu et est dut au train ou au bus, aucun remboursement de prestation ne sera possible. De plus, si un accident survient lors du trajet créant un retard dépassant les délais prévus initialement, un geste commercial sera négocié dans ce cas en fonction du délai dépassé.
Le transporteur convient avec le client demandant la prestation du ou des jour(s) et heures (fourchette) de départ et d'arrivé de la prestation. Cependant, pour le trajet du domicile du transporteur au point de départ, si un retard a lieu et est dut au train ou au bus, aucun remboursement de prestation ne sera possible. De plus, si un accident survient lors du trajet créant un retard dépassant les délais prévus initialement, un geste commercial sera négocié dans ce cas en fonction du délai dépassé.
7) Modalité de la prestation
Au point de départ de la mission, le transporteur doit rempli un document papier 'Etat des lieux' indiquant le niveau de carburant, le kilométrage total du véhicule, et noté tous les éléments extérieur en dommage sur le véhicule. Ce document sera horodaté, signé (et, tamponné éventuellement) par le client du point de départ de la mission. Le transporteur prendra des photos le véhicule (hors toit) pouvant servir de preuve en cas de contestation ou recours éventuel. A l'arrivé, il sera ajouté sur le document 'état des lieux' le kilométrage d'arrivé, le niveau d'essence, d'eventuelles remarques. Le client final devra horodaté (tamponné eventuellement) et signé le document.
Au point de départ de la mission, le transporteur doit rempli un document papier 'Etat des lieux' indiquant le niveau de carburant, le kilométrage total du véhicule, et noté tous les éléments extérieur en dommage sur le véhicule. Ce document sera horodaté, signé (et, tamponné éventuellement) par le client du point de départ de la mission. Le transporteur prendra des photos le véhicule (hors toit) pouvant servir de preuve en cas de contestation ou recours éventuel. A l'arrivé, il sera ajouté sur le document 'état des lieux' le kilométrage d'arrivé, le niveau d'essence, d'eventuelles remarques. Le client final devra horodaté (tamponné eventuellement) et signé le document.
8) Droit de rétractation de la prestation
Vous renoncez expressement à votre droit de rétraction si la prestation est avant la fin des 15 jours de délai de rétractation lors de la commande de la prestation sur le site web. Vous pouvez obtenir un tarif plus avantageux lors de l'option renonciation au droit de rétractation car les frais de réservations des train et bus sont moins cher quand on les réserve à l'avance.
Vous renoncez expressement à votre droit de rétraction si la prestation est avant la fin des 15 jours de délai de rétractation lors de la commande de la prestation sur le site web. Vous pouvez obtenir un tarif plus avantageux lors de l'option renonciation au droit de rétractation car les frais de réservations des train et bus sont moins cher quand on les réserve à l'avance.
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